Le plagiat de la Recherche scientifique
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Séance IV : 25 févr. 2011

samedi 19 février 2011, par Plagiat-Recherche

Thème de la séance :

Les différents contentieux du plagiat de la recherche : une unification ?

Cette séance constituera l’inventaire des différentes procédures juridiques et formelles utilisées pour faire cesser, réprimer un plagiat et si possible en effacer les conséquences. La distinction précédemment esquissée entre entre contrefaçon (qui est un délit) et plagiat interfèrera dans les débats. En fonction des objectifs poursuivis par les différents acteurs : plagié, institution académique, éditeur, les procédures civiles, pénales, administratives, arbitrales seront distinguées dans leurs fondements et leurs effets. Une évaluation des déterminants et des résultats de ces procédures au regard de la satisfaction des exigences de la connaissance scientifique sera particulièrement menée. Des propositions de simplification, de liaison entre les procédures pourront être envisagées.

Participants sollicités :

Membres de sections disciplinaires (universités, écoles, CNESER) ou de services juridiques, plagiés, découvreurs du plagiat, éditeurs, avocats, magistrats.

Où et quand ?

- le vendredi 25 février 2011, de 14 h à 17 h
- 10, rue Thénard, 75005 PARIS – 4ème étage Salle de Réunion

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