Le plagiat de la Recherche scientifique
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Séance V : 31 mars 2011

jeudi 17 mars 2011, par Plagiat-Recherche

Thème de la séance :

Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs au plagiat de la recherche.

Cette séance constituera l’inventaire des différentes procédures informelles et non contentieuses utilisées pour pour empêcher, faire cesser un plagiat et en réparer les conséquences. Seront également évoquées les méthodes utilisées pour la prévention du plagiat dans les travaux de recherche, et le cas échéant, les mesures conservatoires qui pourraient être prises dans ce cadre. Les participants au séminaire déjà engagés grâce à leurs sites dans la détection, la divulgation et la médiation du plagiat de la recherche donneront un retour d’expérience. Les modes alternatifs de règlement seront évalués par rapport aux procédures contentieuses civiles, pénales, administratives, quant à leur adéquation aux objectifs poursuivis par les différents acteurs : plagié, institution académique, éditeur. Ces différents modes de règlement seront également comparés entre eux au regard de la publicité donnée au plagiat, de l’indépendance institutionnelle et des moyens logistiques des consultants, médiateurs, arbitres. La question des organes de médiation à compétence soit générale, soit ad hoc, à l’initiative des institutions académiques ou des acteurs économiques, sera posée, notamment quant à un système organisé et décentralisé de règlement amiable. Des propositions de code de bonnes pratiques, de création de personnes support ou relais pourront être explorées.

Participants sollicités :

Auteurs des sites spécialisés dans le plagiat de la recherche, éditeurs, membres de commissions de déontologie, directeur de revues ou de collection, avocats, tiers de référence, amiables compositeurs, médiateurs, magistrats.

Où et quand ?

- le jeudi 31 mars 2011, de 10 h à 13 h
- 10, rue Thénard, 75005 PARIS – 4ème étage Salle de Réunion-

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