Le plagiat de la Recherche scientifique

Résumé : E. Dreyer

dimanche 30 octobre 2011, par Plagiat-Recherche

Suite au colloque des 20-21 octobre 2011 du ’plagiat de la recherche", nous avons décidé, en attendant la publication des "actes" (lextenso, 2012), de produire ici-même les résumés des interventions ....

La branche du droit privé, que constitue la Propriété littéraire et artistique, retient une définition étroite du plagiat distingué de la contrefaçon : le plagiaire s’inspire de l’œuvre d’autrui sans mentionner sa source mais il ne commet pas de faute, ni de délit, dès lors qu’il n’emprunte que des idées et non la forme qui exprime celles-ci. A ce titre, le plagiat n’appelle aucune réaction du droit pénal. D’ailleurs, étendre les peines de la contrefaçon dans une telle hypothèse serait tout à fait inadapté. La répression en la matière serait inefficace car disproportionnée. Au mieux, on pourrait concevoir que l’esprit de fraude soit sanctionné pénalement. Mais il ne relève d’aucune qualification préexistante. Quant à l’incriminer de manière autonome, cela paraît difficile tant le plagiat est un comportement fuyant et difficile à enfermer dans un texte. Il faut déplorer ici, non l’insuffisance d’un droit pénal qui n’a pas à répondre à tous les besoins de protection, mais l’absence de volonté politique des instances disciplinaires qui disposent, pourtant, des moyens juridiques et désormais techniques afin de circonscrire ce fléau.

| Espace privé] | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0